Le vingtième siècle a vu le commerce politique des langues se métamorphoser de manière significative et le Canada a été l’un des pays où cette transformation a été la plus vive. Or, ce que démontrent les cinquante dernières années de mise en œuvre des diverses lois sur les langues officielles au pays, c’est que tous ne se voient pas offrir les mêmes choix au buffet linguistique canadien. C’est ce qui explique qu’a été engagée depuis une cinquantaine d’années une dynamique complexe de revendications de la part des communautés linguistiques devant les tribunaux du pays.
Au cœur de ce triptyque qui articule droits, langues et communautés depuis plus de quatre décennies, on retrouve l’éminent juriste Pierre Foucher. Ses travaux ont eu un impact majeur dans la réflexion sur les droits linguistiques en contexte canadien, en particulier sur les droits scolaires. La pensée de Pierre Foucher, ses publications tout comme ses interventions dans diverses causes et recours, ont fait avancer les droits des minorités linguistiques canadiennes. Il s’est intéressé au difficile arbitrage entre les revendications collectives en contexte fédéral, à l’évolution de la constitution canadienne, à la manière dont le droit lui-même a évolué au Canada, amenant les tribunaux à se sentir progressivement investis de la mission de défendre les droits des minorités.
C’est donc pour lui rendre hommage que nous avons invité ses collègues, ses ami( e )s et ses ancien( ne )s étudiant(e )s à lui offrir un texte sur un thème de leur choix. Près d’une trentaine de spécialistes nous proposent des essais à la fois percutants et éclairants sur la constitution et la common law, les langues officielles, la francophonie canadienne, les droits scolaires et les droits de la personne, les peuples autochtones, l’autonomie et la complétude institutionnelle, les enjeux statistiques et, enfin, les notions d’espace et de territoires linguistiques.
François Charbonneau, Stéphanie Chouinard, François Larocque
Michel Bastarache
Préface
François Charbonneau, Stéphanie Chouinard et François Larocque
Introduction
François Boileau
Hommage à Pierre Foucher
Première partie
Droits
Constitution et common law
Érik Labelle Eastaugh
Droits linguistiques et droit politique : réflexions sur la dualité linguistique en tant que fondement du droit constitutionnel canadien
Linda Cardinal
Pierre Foucher, entre la logique du droit et les exigences du fédéralisme
Marie-France Fortin
The Crown — L’État ( v.f. ) : Une traduction canadienne
David Robitaille
Le fédéralisme canadien et l’environnement : retour à la compartimentation étanche des compétences ?
Paul Daly
La réception de la common law au Canada
Langues officielles
Michel Doucet
La reconnaissance constitutionnelle des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick
Sébastien Grammond
À qui appartient la langue des jugements ?
François Charbonneau
Cinquante ans à se plaindre : réflexions sur le Commissariat aux langues officielles
Droits scolaires
Gabriel Poliquin
Jasette sur une décennie de jurisprudence en droits linguistiques
Maxine Vincelette
Une perspective personnelle sur le travail accompli pour assurer une mise en œuvre effective de l’article de la Charte canadienne des droits et libertés
droits de la personne
Graham Fraser
Les droits linguistiques comme droits de la personne : un survol
José Woehrling
Liberté de religion et égalité religieuse : une coexistence complexe
Deuxième partie
Langues et communautés
Peuples autochtones
Anne Levesque
Hors de contrôle ? : Les retombées de la décision Vavilov sur les enfants des Premières Nations
Sophie Thériault
Quel horizon pour une réconciliation véritablement transformatrice ? De l’obligation de consulter les peuples autochtones au respect de leurs juridictions territoriales
François Larocque et Aimée Craft
Vers la décolonisation des langues officielles : le cas du mitchif
Autonomie et complétude institutionnelle
Rémi Léger
Le droit dans son rapport aux sciences sociales et à la société
Ghislain Otis
L’hypothèse de l’autonomie non territoriale pour le peuple acadien
Christophe Traisnel
Les francophonies canadiennes face à d’autres expériences politiques de minorités : la considération plutôt que la reconnaissance politique.
Gratien Allaire
La construction du domaine des études franco-canadiennes
Ronald F. Caza et Gabriel Poliquin
Le grand constitutionnaliste, le petit plaideur, le gros méchant loup et les trois petits cochons : développer la meilleure stratégie argumentaire dans le dossier Montfort
langues et statistiques
Jack Jedwab
Le recensement réussit-il à saisir adéquatement les données sur les personnes s’identifiant à deux ou plusieurs groupes linguistiques au Canada ?
Jean-Pierre Corbeil
Population( s ) de langue française au Canada : histoire de nombres, de définitions et de catégorisations
Espaces et territoires
Nathalie Des Rosiers
Le principe de subsidiarité et « Ottawa ville bilingue »
Anne Gilbert
Les services en français en Ontario en mal de géographie
Yves Frenette
Les francophones des Prairies : métissage et diversité culturelle
Paul Dubé
Le retour du refoulé
Pierre Foucher — Bibliographie